Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l’application MonMenu (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Nom / raison sociale : Academy Pro (éditeur de MonMenu)
• Forme juridique : Entreprise individuelle, non encore enregistrée (activité en cours de formalisation)
• Numéro de registre du commerce (RCCM) : Non applicable à ce jour
• Adresse: Korhogo, Côte d’Ivoire
• Email de contact : support@monmenus.com
• Téléphone : +225 05 76 92 33 13
• Directeur de la publication : Toumany Ibrahim

2. Hébergement

L’application est hébergée par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse de l’hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

3. Objet du service

MonMenu est une plateforme permettant aux restaurants, maquis et snacks de créer un menu numérique accessible via un lien unique, et de recevoir des commandes de leurs clients. Le paiement des commandes s’effectue directement entre le restaurant et son client (sur place ou à la livraison) ; MonMenu n’intervient pas dans cette transaction financière.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (logo, charte graphique, textes, structure du site) est la propriété d’Academy Pro, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus ajoutés par chaque restaurant (nom, menu, descriptions, photos) restent la propriété du restaurant qui les publie. En les publiant sur MonMenu, le restaurant garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus (notamment les photos) et autorise leur affichage public sur son lien MonMenu.

5. Données personnelles

Ce service traite des données à caractère personnel (noms, numéros de téléphone des clients qui commandent, informations des restaurants inscrits) et est à ce titre soumis à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

Quelles données sont collectées

• Restaurants inscrits : nom du restaurant, email, mot de passe (stocké de façon sécurisée, jamais en clair), téléphone, adresse
• Clients qui commandent : nom, numéro de téléphone, note de commande optionnelle — ces informations sont transmises au restaurant concerné pour traiter la commande

Pourquoi ces données sont collectées

• Permettre au restaurant de traiter et livrer les commandes
• Permettre au restaurant de recontacter ses clients (ex: via WhatsApp)
• Sécuriser l’accès aux comptes restaurants

Qui a accès à ces données

• Le restaurant a accès aux données des clients qui lui ont passé commande
• MonMenu n’accède pas aux données clients pour un usage autre que le bon fonctionnement technique du service, et ne les revend jamais à des tiers

Durée de conservation

Les données d’un compte restaurant sont conservées tant que le compte est actif. Les données d’une commande (nom et téléphone du client) restent accessibles au restaurant concerné tant que son compte existe. La suppression du compte restaurant entraîne la suppression de ces données, sauf obligation légale de conservation contraire.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, contactez : monmenus@18gmail.com.

6. Cookies

MonMenu utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site : maintien de la connexion du restaurateur, panier du client, et mémorisation de vos préférences (dont votre choix sur ce bandeau). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au sens de la réglementation, mais un bandeau d’information vous est présenté lors de votre première visite.

Si des outils d’analyse ou de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) sont ajoutés à l’avenir, cette section sera mise à jour et le bandeau ci-dessus permettra un consentement préalable distinct pour ces cookies non essentiels.

7. Limitation de responsabilité

MonMenu met à disposition un outil technique de gestion de commandes. MonMenu n’est pas partie prenante dans la relation commerciale entre un restaurant et ses clients (qualité des plats, respect des délais de livraison, litiges de paiement) et ne saurait être tenu responsable des différends qui pourraient en découler.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : support@monmenus.com.