Mentions légales
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Modèle à compléter avec vos informations réelles. À faire relire par un professionnel du droit avant publication, notamment pour la partie données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site et l’application MonMenu (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Nom / raison sociale : [à compléter — votre nom si entreprise individuelle, ou raison sociale si société]
- Forme juridique : [ex: Entreprise individuelle / SARL / SUARL...]
- Numéro de registre du commerce (RCCM) : [à compléter, si applicable]
- Adresse : [à compléter]
- Email de contact : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
- Directeur de la publication : [votre nom]
2. Hébergement
L’application est hébergée par :
- Hébergeur : [ex: Railway, Render, ou autre — à compléter selon votre choix final]
- Adresse de l’hébergeur: [à compléter selon la documentation de l’hébergeur choisi]
3. Objet du service
MonMenu est une plateforme permettant aux restaurants, maquis et snacks de créer un menu numérique accessible via un lien unique, et de recevoir des commandes de leurs clients. Le paiement des commandes s’effectue directement entre le restaurant et son client (sur place ou à la livraison) ; MonMenu n’intervient pas dans cette transaction financière.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service (logo, charte graphique, textes, structure du site) est la propriété de [votre nom/société], sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus ajoutés par chaque restaurant (nom, menu, descriptions, photos) restent la propriété du restaurant qui les publie. En les publiant sur MonMenu, le restaurant garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus (notamment les photos) et autorise leur affichage public sur son lien MonMenu.
5. Données personnelles
Ce service traite des données à caractère personnel (noms, numéros de téléphone des clients qui commandent, informations des restaurants inscrits) et est à ce titre soumis à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
Quelles données sont collectées
- Restaurants inscrits : nom du restaurant, email, mot de passe (stocké de façon sécurisée, jamais en clair), téléphone, adresse
- Clients qui commandent : nom, numéro de téléphone, note de commande optionnelle — ces informations sont transmises au restaurant concerné pour traiter la commande
Pourquoi ces données sont collectées
- Permettre au restaurant de traiter et livrer les commandes
- Permettre au restaurant de recontacter ses clients (ex: via WhatsApp)
- Sécuriser l’accès aux comptes restaurants
Qui a accès à ces données
- Le restaurant a accès aux données des clients qui lui ont passé commande
- MonMenu n’accède pas aux données clients pour un usage autre que le bon fonctionnement technique du service, et ne les revend jamais à des tiers
Durée de conservation
[À définir précisément — par exemple : durée de vie du compte pour les restaurants, X mois/années pour l’historique des commandes clients]
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, contactez : [email à compléter]
7. Limitation de responsabilité
MonMenu met à disposition un outil technique de gestion de commandes. MonMenu n’est pas partie prenante dans la relation commerciale entre un restaurant et ses clients (qualité des plats, respect des délais de livraison, litiges de paiement) et ne saurait être tenu responsable des différends qui pourraient en découler.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Côte d’Ivoire seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales : [email à compléter]
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